Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage s’ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel.
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Ouverture des droits au chômage pour certains démissionnaires
Marie Alaman
Ordonnance de référé du 5 nov. 2019, no RG 24/01457
Les nouvelles conditions de rechargement des droits au chômage
Le passage en force du gouvernement pour reformer l’assurance chômage se traduit par un rabotage des droits de la plupart des allocataires. Dès le 1er novembre, il faudra travailler plus pour pouvoir recharger ses droits au chômage.
Marie Alaman
Ordonnance de référé du 1 nov. 2019, no RG 24/01457
Les nouvelles conditions d’accès à l’ARE au 1er novembre 2019
Le passage en force du gouvernement pour reformer l’assurance chômage se traduit par un rabotage des droits de la plupart des allocataires. Dès le 1er novembre, il faudra travailler plus pour ouvrir des droits au chômage.
Marie Alaman
Ordonnance de référé du 29 oct. 2019, no RG 24/01457
Même en cas de démission, l’attestation Pôle emploi doit être remise
Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents.
Marie Alaman
Ordonnance de référé du 4 juil. 2017, no RG 24/01457
