A l’issue des élections renouvelant les instances consultatives dans les trois versants de la fonction publique, le 8 décembre prochain, une nouvelle instance verra le jour : le comité social.
comité social territorial
Fonction publique : fusion des comités techniques et des CHSCT en vue
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 17 oct. 2022, no RG 24/01457
