Comités d’entreprise

Tant l'ordonnance instituant le comité social et économique (CSE) que la Cour de cassation revoient à la baisse la base de calcul des subventions des différents comités. Un racket inacceptable.

Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique.