En 2024, il sera toujours possible d’utiliser ses tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires « non-directement consommables ».
cotisations sociales
Reconduction du régime dérogatoire pour l’utilisation des tickets-restaurant
Maylis Rio Lachaud
Ordonnance de référé du 22 janv. 2024, no RG 24/01457
Revalorisation des frais professionnels pour 2020
Les barèmes des allocations forfaitaires pour les frais professionnels applicables en 2020 ont été publiés.
Carmen Ahumada
Ordonnance de référé du 18 févr. 2020, no RG 24/01457
Le premier prélèvement à la source sur les salaires
À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement par l’employeur sur les salaires qu’il verse aux salariés. De nouvelles mentions doivent figurer sur le bulletin de paye.
Carmen Ahumada
Ordonnance de référé du 25 janv. 2019, no RG 24/01457
Revalorisation des frais professionnels pour 2019
Les barèmes des allocations forfaitaires pour les frais professionnels applicables en 2019 ont été publiés.
Carmen Ahumada
Ordonnance de référé du 22 janv. 2019, no RG 24/01457
Revalorisation des frais professionnels pour 2018
Les barèmes des allocations forfaitaires pour les frais professionnels applicables en 2018 ont été publiés.
Carmen Ahumada
Ordonnance de référé du 5 févr. 2018, no RG 24/01457
Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en 2018
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 27 déc. 2017, no RG 24/01457
