état d’urgence sanitaire

L’employeur peut imposer, sous certaines conditions, 8 jours de congés payés et 10 jours de RTT aux salariés. Le point sur cette mesure dérogatoire prolongée jusqu’au 30 septembre.

La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire met en place un régime transitoire jusqu’au 30 septembre qui permet au gouvernement de prolonger certaines mesures dérogatoires en droit du travail.

L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et le régime légal permettant de recourir à cet état d’urgence, créé à titre provisoire en mars 2020, est maintenu jusqu’à fin 2021.

C’est reparti pour un tour de réunions du CSE en visioconférence ou conférence téléphonique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le déconfinement des relations sociales n’est pas pour demain.

L’état d’urgence sanitaire, déclaré jusqu’au 16 février 2021, va permettre au gouvernement de réactiver une série de mesures dérogatoires au droit du travail.

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a une incidence sur les mesures temporaires adoptées en droit du travail pour faire face à l’épidémie.

L'obligation pour l'employeur de consulter le CSE est assouplie pour certains sujets en raison du Covid-19. Explications.

Quand l'employeur est-il dispensé de consulter le CSE pendant la crise du Covid-19 ? Une infographie pour vous expliquer.