La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail contient plusieurs dispositions en matière de prévention des risques professionnels.
négociations obligatoires
Loi santé au travail : prévention des risques et document unique au programme
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 19 août 2021, no RG 24/01457
