Il y a tout juste un an, la Cour de cassation se prononçait sur un combat judiciaire qui secoue les tribunaux depuis maintenant six ans : le barème, dit Macron, plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est-il conforme au droit européen et international, qui prévoit que le salarié bénéficie d’une réparation appropriée ?
Claire Blondet
Ordonnance de référé du 6 juin 2023, no RG 24/01457
La Cour de cassation a validé le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté.Un arrêt déraisonnable.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 30 mai 2022, no RG 24/01457
