Non, car cela viole le principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. Une décision salutaire qui ouvre la voie au contrôle des accords sur le CSE.
Réunion
Un accord peut-il limiter la durée des réunions de la CSSCT ?
Allô, le CSE ?
C’est reparti pour un tour de réunions du CSE en visioconférence ou conférence téléphonique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le déconfinement des relations sociales n’est pas pour demain.