L’employeur ne peut se dédouaner de son obligation de sécurité envers ses salariés en transférant sa responsabilité à une autre société. Un principe rappelé à l’occasion de la médiatique affaire « Dropped ».
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L’obligation de sécurité ne se délègue pas
Travailler sous la canicule
En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m'autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ? La NVO vous répond.
Casque et chaussures de sécurité ne sont pas à la charge de l’intérimaire
Les équipements de protection individuelle, tels casque, bleu de travail et chaussures de sécurité, doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice ou de travail temporaire et non par l’intérimaire.
L’entretien des vêtements de travail est à la charge de l’employeur
L’entretien des vêtements professionnels relève de l’employeur. Il peut allouer une indemnité au salarié, sauf en cas d’exposition à certains risques qui impose qu’il s’en charge lui-même.
Télétravail en confinement, des risques pour la santé
Mis en place dans l’urgence, le télétravail est aujourd’hui source de stress pour de nombreux salariés. Organisation du travail, droit à la déconnexion… NVO Droits vous informe.
Infographie : télétravail en confinement, des risques pour la santé
Infographie : mis en place dans l’urgence, le télétravail est aujourd’hui source de stress pour de nombreux salariés. Organisation du travail, droit à la déconnexion… NVO Droits vous propose une infographie
Risques pour la santé suite à un PSE : le juge judiciaire est compétent !
Les conséquences d’un plan de restructuration ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi sur la santé et la sécurité des salariés relèvent de la compétence du juge judiciaire.