Le gouvernement a décidé en catimini la création d’un mégafichier de 60 millions de citoyens. Simple outil, ou réel danger ?
Le décret est paru un dimanche, en plein week-end de la Toussaint, le 30 octobre dernier. Sans débat, ni public ni même parlementaire. C’est ainsi que le gouvernement vient de créer un mégafichier, regroupant les données personnelles de quelque 60 millions de citoyens français. Baptisé TES pour Titres électroniques sécurisés », il réunit dans une seule base l’ensemble des données des détenteurs de cartes d’identités et de passeports : identité, empreintes digitales, couleur des yeux, photographie d’identité, ou encore adresse du domicile…
Selon Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, il ne s’agit que d’une simplification administrative sans autre conséquence. Mais tels ne sont pas les avis de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ni des militants des droits des citoyens.
En catimini
Car le changement d’échelle peut avoir des conséquences redoutables. « Il existait déjà un fichier pour les passeports de 15 millions de personnes, mais là, on passe à un fichier national qui concerne tous les Français. Cela n’a jamais été fait et je crois que cela nécessite un débat au Parlement. Il ne nous paraît pas convenable qu’un changement d’une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint », a commenté la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, interrogée par l’AFP. Le gouvernement a bien consulté la Cnil, le 20 juillet, mais n’a pas tenu compte de son avis rendu le 29 septembre, par lequel elle recommandait, entre autres, une « véritable étude d’impact » ainsi que « l’organisation d’un débat parlementaire ».
Le précédent de 2012
Déjà, une proposition de loi de la droite adoptée en 2012 visait la création d’un tel fichier. Il se fixait principalement deux objectifs : la lutte contre les usurpations d’identité et l’identification des personnes pour des fins notamment judiciaires. Le Conseil constitutionnel l’avait alors censurée, du fait de ce seond objectif. « Le décret qui vient d’être pris ne comporte aucune fonctionnalité d’identification d’une personne à partir de ses seules données biométriques », plaide la Place Beauvau. Pour autant, les menaces sur les libertés demeurent.
Menaces réelles aujourd’hui et demain
Ainsi, d’une part, comme le souligne par exemple Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, le piratage informatique des données est tout à fait envisageable. Or, plus le fichier est large et centralisé, plus les risques sont grands, d’autant que la taille du fichier augmente aussi le nombre des personnes habilitées à l’utiliser.
D’autre part, rien ne garantit la nature de l’utilisation future d’un tel fichier. Rien, techniquement, ne prémunit contre toute autre utilisation par un éventuel pouvoir quelque peu liberticide. Les risques sont donc réels. Et plusieurs élus ou défenseurs des droits font valoir qu’ils sont bien supérieurs à ses avantages supposés.
