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Les propositions de la commission Badinter chargée de définir les grands principes du droit du travail se situent dans la droite ligne de ce que l’on pouvait redouter : une porte ouverte vers la déréglementation par la voie de la négociation collective d’entreprise.

Persuadé que le projet de loi « Travail » constitue un recul inacceptable pour les droits des salariés, un groupe d’universitaires spécialisés en droit social s’attaque à l’écriture complète d’un autre Code du travail. Ils ont présenté lors d’une conférence de presse un premier résultat : le chapitr [...]

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation condamne un employeur auteur de trois actions en justice visant le même salarié, pour avoir fait preuve d’acharnement et de volonté de lui nuire.

Le Perco est un dispositif qui permet aux salariés, avec la participation de leur employeur, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières en vue de leur retraite. Voici les principales modifications apportées à ce plan.

Deux ans après la loi sur la sécurisation de l’emploi dont ils sont issus, les accords de maintien de l’emploi se comptent sur les doigts de la main. Pour relancer ce dispositif à la peine, la loi Macron apporte deux modifications, dont une primordiale, concernant le sort des salariés qui n’accepten [...]

Les indemnités en capital servies aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle atteintes d’une incapacité permanente inférieure au taux de 10 % ont été revalorisées au 1er octobre 2015, mais seulement de 0,1 %.

Un protocole d’accord préélectoral ne peut pas avoir pour conséquence de priver les salariés éligibles de la possibilité de se présenter.

Vos droits sont bafoués, mais vous n’avez pas les moyens d’intenter un procès ? Sous conditions de ressources, une aide juridictionnelle peut vous être accordée.