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Les syndicats majoritaires qui souhaitent s’opposer à l’entrée en vigueur d’un accord collectif doivent le faire savoir aux signataires de l’accord.

Le projet de loi El Khomri redéfinit la notion de licenciement pour motif économique afin de permettre à une entreprise de licencier ses salariés alors même qu’elle ne rencontrerait pas de difficultés réelles.

Les parents ont droit à la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge. Il a été précisé que l’établissement scolaire peut être situé en France ou à l’étranger.

Avec le déploiement des nouvelles technologies, le télétravail est en plein essor. Afin de prévenir les risques et protéger tous les agents, il est indispensable que le télétravail soit bien encadré. Ainsi, les modalités de mise en œuvre de ce mode de travail viennent d’être précisées, pour la fonct [...]

L’employeur peut écourter le délai de prévenance de fin de période d’essai, dès lors qu’il dispense le salarié d’exécuter le préavis et qu’il lui verse une indemnité compensatrice.

Un salarié peut demander que soient organisées les élections de représentants du personnel dans l’entreprise. Sans être, hélas, systématiquement protégé contre le licenciement.

La contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise est répartie, en principe, au prorata de la masse salariale de chaque établissement. Mais un accord ou un usage peut corriger une répartition inéquitable en se basant sur les effectifs de l’établissement. Seule co [...]

Dans certaines circonstances, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire. À condition d’être suffisamment précis.

Le projet de loi dit « travail » du gouvernement remet en cause les fondamentaux du droit du travail français. La NVO présente à partir d’aujourd’hui une analyse complète, thème par thème, du texte. Car expliquer et dénoncer son contenu, c’est contribuer à la mobilisation pour son retrait.