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Avec le déploiement des nouvelles technologies, le télétravail est en plein essor. Afin de prévenir les risques et protéger tous les agents, il est indispensable que le télétravail soit bien encadré. Ainsi, les modalités de mise en œuvre de ce mode de travail viennent d’être précisées, pour la fonct [...]

L’employeur peut écourter le délai de prévenance de fin de période d’essai, dès lors qu’il dispense le salarié d’exécuter le préavis et qu’il lui verse une indemnité compensatrice.

Un salarié peut demander que soient organisées les élections de représentants du personnel dans l’entreprise. Sans être, hélas, systématiquement protégé contre le licenciement.

La contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise est répartie, en principe, au prorata de la masse salariale de chaque établissement. Mais un accord ou un usage peut corriger une répartition inéquitable en se basant sur les effectifs de l’établissement. Seule co [...]

Dans certaines circonstances, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire. À condition d’être suffisamment précis.

Le projet de loi dit « travail » du gouvernement remet en cause les fondamentaux du droit du travail français. La NVO présente à partir d’aujourd’hui une analyse complète, thème par thème, du texte. Car expliquer et dénoncer son contenu, c’est contribuer à la mobilisation pour son retrait.

Cette année, la déclaration des revenus en ligne est obligatoire pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence de 2014 supérieur à 40 000 euros et si leur résidence principale est équipée d’un accès à Internet.

Seul un salarié peut demander à ce que son contrat à durée déterminée soit requalifié en contrat à durée indéterminée. Toutefois, le syndicat a la possibilité d’agir en tant que partie intervenante afin de représenter les intérêts collectifs de la profession. Tel est le cas lorsque l’employeur ne re [...]

C’est un arrêt inédit de la Cour de justice de l’Union européenne : le temps de trajet domicile – travail des salariés itinérants constitue du temps de travail. Quel impact sur le droit français ?