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La prime d’activité est une nouvelle prestation sociale qui, depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) et la prime pour l’emploi.

Les barèmes kilométriques des frais de voitures ou de deux-roues applicables, pour l’imposition des revenus de 2015, aux salariés qui optent pour les frais réels ont été publiés par l’administration fiscale.

Il y a danger. Le projet de loi El Khomri supprime le suivi médical pour tous. Seuls les travailleurs les plus exposés seraient surveillés.

Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent, malgré quelques aménagements. 4e partie de notre analyse consacrée aux accords de « maintien » ou de « développement » de l’emploi.

Les droits institués de manière unilatérale par l’employeur et les droits issus d’une convention collective ne peuvent s’exclure les uns les autres que lorsqu’ils ont le même objet ou la même cause.

Que deviennent les jours de RTT non pris en cas de licenciement ? Dans un arrêt du 18 mars, la Cour de cassation décide qu'ils ne sont pas payés si l'employeur a mis le salarié en mesure de les poser.

S'ils sont salariés par ailleurs, les maires, adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins, ainsi que les présidents et vice-présidents de conseil départemental ou de conseil régional ayant reçu délégation, bénéficient du statut de salarié protégé.

L’implantation des CHSCT en fonction d’un critère géographique empêche la désignation d’un membre issu d’une autre zone géographique.

Missions d’intérim Une société utilisatrice ne peut justifier 114 contrats conclus avec le même salarié pour occuper le même emploi.