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Adhérer au contrat de sécurisation professionnelle n’interdit pas de contester en justice la régularité de la procédure ou le motif de licenciement.

Atteinte à la dignité. L’employeur qui insulte un salarié en lui signifiant oralement son renvoi immédiat doit être condamné par les tribunaux.

Le salarié qui rapporte des faits de harcèlement social ou sexuel ne doit pas être sanctionné ni licencié.

Un syndicat qui n’est pas représentatif dans un établissement ne peut pas désigner un représentant syndical au comité d’établissement, même s’il est représentatif au niveau de l’entreprise.

Aux termes de la loi du 17 août 2015, à compter de 2016, les négociations obligatoires dans l’entreprise sont regroupées en trois blocs fourre-tout. Mais non contente d’avoir surchargé l’ordre du jour des futures réunions de négociations collectives, la loi du 17 août 2015 introduit la possibilité q [...]

La loi tendant au développement, à l’encadrement de stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a fixé la durée maximale de stage ou de période de formation en milieu professionnel à six mois.

Une rupture conventionnelle peut désormais avoir lieu pendant le congé maternité.

Les stagiaires rémunérés peuvent désormais, sous certaines conditions, valider des trimestres pour la retraite.

La signature d’un accord de substitution suite à la dénonciation d’une convention collective fait s’envoler l’espoir de maintien des avantages individuels acquis.