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Après son inclusion dans la délégation unique du personnel (DUP) ou sa dilution dans un regroupement d’instances, le CHSCT voit ses attributions corsetées par les lois du 6 et du 17 août 2015. Premier volet consacré aux délais de consultation et à l’ordre du jour des réunions.

En l'absence de recours exercé devant l'inspecteur du travail, contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s'imposent au juge.

Quelle légitimité a un syndicat, qui a pour vocation de représenter les intérêts des cadres, quand il signe un accord organisant les licenciements de salariés n’appartenant pas à cette catégorie?

C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité d’entreprise.

Salariés à temps partiel et absence au titre des congés payés annuels : quels jours ouvrés faut-il prendre en compte ?

Au retour d'un congé sabbatique, le salarié ne retrouve pas forcément son poste initial. Il peut s'agir d'un emploi similaire.

Les critères retenus pour le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par la loi Macron n'ont pas été jugés constitutionnels.

La loi du 17 août 2015 contient plusieurs dispositions qui visent à restreindre l’intervention des CHSCT d’établissement.

La Cour d’appel de Paris confirme dans son arrêt du 12 mars dernier que le défaut de loyauté dans les négociations interprofessionnelles menées pour l’assurance chômage n’est pas prouvé.