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Les modalités d’indemnisation des conseillers prud’hommes sont modifiées par deux décrets du 13 mars 2014. Outre des simplifications à la marge, ces décrets tendent pour l’essentiel à restreindre le temps d’activité indemnisable des juges. Le point sur ces changements.

Bonjour, Vous trouverez ci après un petit document pour aider les militants et juristes à utiliser la rubrique DROITS sur notre site nvo.fr Bon courage à tous et à bientôt ! (personnellement je serai en vacances durant ce mois d’août).

Dans sa quête de remise en cause du Code du travail, le Medef suggère de réformer le délit d’entrave car ce serait un vrai sujet d’anxiété pour les entre­prises. Pauvre choux ! Il serait même prêt à payer por ça...Explications. "

Une société est reconnue coupable d’avoir mis en œuvre un procédé de contournement de la loi, destiné à éviter l’intervention des représentants du personnel et l’établissement d’un plan social ...

Si l’employeur veut se débarasser d’un salarié sans justifier d’un motif au cours de la période d’essai, ce n’est que sous réserve de ne pas commettre d’abus. Il doit prendre le temps d’apprécier la valeur professionnelle de l’intéressé.

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services 
et, exceptionnellement, la qualité d’initiatives prises par les salariés dans l’exercice 
de leur travail. Dans certaines entreprises, cette médaille donne droit à une prime 
ou à un congé supplémentaire.

Le licenciement prononcé par l’employeur sans autorisation, ou malgré un refus d’autorisation, est nul et ouvre droit, pour le salarié concerné, à la réintégration dans son emploi. S’il ne demande pas sa réintégration, celui-ci a le droit d’obtenir, au titre de la violation du statut protecteur, la [...]

Comité d’entreprise :si de nouvelles possibilités de recours par le comité d’entreprise à un expert-comptable ont été reconnues récemment, les délais des expertises doivent désormais être négociés entre l’employeur et 
le comité, ce qui peut limiter les investigations de l’expert.

Décrets et circulaires de la Caisse nationale d’assurance vieillesse complètent les nouvelles dispositions de la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier dernier. Décryptage. "