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Comment sortir d’une situation de harcèlement moral ? Et quelles indemnités peut-on demander au juge ? La Cour de cassation vient d’apporter d’utiles précisions dans un arrêt du 19 novembre dernier. L’affaire concernait un conducteur de travaux embauché en 1990 par une société de travaux publics.

Les contrats de travail à durée déterminée saisonniers sont incompatibles avec un mécanisme de modulation du temps de travail. C’est ce principe, certes logique mais opportun, que la Cour de cassation vient de poser dans un arrêt du 7 mai dernier. "

Le licenciement d’un salarié fondé sur ses activités syndicales est nul. Du fait qu’il caractérise une atteinte à la liberté, garantie par la Constitution, qu’a tout homme de pouvoir défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paieme [...]

Entreprises. La loi du 10 juillet 2014 a renforcé l’encadrement des stages et a amélioré les droits des stagiaires. Cette loi a prévu des outils pour lutter contre le recours abusif à des stagiaires dans l’entreprise. Détails. "

Lorsque le projet de réduction d’effectifs implique la suppression de l’emploi de salariés qui ne veulent ou ne peuvent pas quitter l’entreprise dans le cadre du plan de départs volontaires, un plan de reclassement interne doit être intégré au plan de sauvegarde de l’emploi, car le maintien de ces s [...]

Le congé parental est un congé non rémunéré d’une durée maximale de trois ans pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques.

La loi dite « de sécurisation à l’emploi » a prévu que, en cas de litige, lors de la conciliation, l’employeur et le salarié peuvent convenir (ou le bureau de conciliation peut proposer) d’y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l’employeur au salarié d’une indemnité forfai [...]

Le mandat d’un représentant de la section syndicale (RSS) prend fin lors des élections professionnelles. Si le syndicat dont il est issu a prouvé sa représentativité, c’est un délégué syndical qu’il doit désormais désigner. Si ledit syndicat n’a pas acquis cette qualité, un nouveau mandat de RSS peu [...]

Santé au travail : au nom de la protection de la santé des salariés, le CHSCT 
d’un l’hôtel de luxe parisien vient d’obtenir l’interdiction d’une hausse de la charge 
de travail des femmes de ménages. Un jugement particulièrement intéressant 
dans un contexte d’intensification des rythmes de travail [...]