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Décryptage 28 novembre 2016

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’une femme enceinte, pas plus qu’il ne peut la licencier pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat auxquelles elle a droit au titre du congé maternité, qu’elle en use ou pas, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l’expir [...]

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Avant même les déclarations scandaleuses du ministre du travail sur le contrôle des chômeurs, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage se propose de diminuer les allocations déjà insuffisantes. Explications. "

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

La loi du 10 juillet 2014 a renforcé l’encadrement des stages et a amélioré les droits des stagiaires. Cette loi a prévu des outils pour lutter contre 
le recours abusif à des stagiaires dans l’entreprise. Détails. "

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Formation professionnelle. Au plus tard le 31 décembre 2013, le comité d’entreprise doit donner son avis sur le plan de formation du personnel de l’entreprise. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour bien réussir l’élaboration de ce plan.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Le CHSCT d'un l'hôtel de luxe parisien vient d'obtenir l'interdiction d'une hausse de la charge de travail des femmes de ménages. Un jugement particulièrement intéressant dans un contexte d'intensification des rythmes de travail. "

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457