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L’expert CHSCT, ayant effectué sa mission malgré une contestation en justice de l’employeur, peut obtenir le paiement de ses frais d’expertise, même si sa désignation a été annulée postérieurement par les juges.

Retraite. Les salariés reconnus inaptes au travail, présentant un handicap ou pouvant prouver une incapacité permanente liée à leur travail peuvent bénéficier d’une retraite anticipée.

Depuis le 1er novembre 2014, dans les PME de moins de 250 salariés, les salariés doivent être informés en cas de projet de cession de l’entreprise.

Face à la pression fiscale, il ne faut négliger aucune possibilité de payer moins d’impôts. Jusqu’au 31 décembre 2013, vous pouvez encore réduire le montant de votre impôt à payer en 2014. Voici quelques conseils.

L’article L. 2263-1 du code du travail définit de façon retreinte les cas – hors atteinte à la mise en place, au fonctionnement et aux prérogatives des IRP – pour lesquels il peut y avoir délit d’entrave

Pour inciter les salariés à recourir au dispositif sur la validation des acquis de l’expérience (VAE), la loi «travail» a complété ce dispositif par de nouvelles mesures. Explications.

Une salariée s’était entendu dire au cours d’un entretien avec son employeur qu’elle dégageait des odeurs nauséabondes. Son interlocuteur avait même été jusqu’à évoquer « une gangrène, une incontinence ». En arrêt de travail quelques semaines plus tard, la salariée avait saisi la juridiction prud’ho [...]

Le CHSCT qui décide de poursuivre l’employeur pour entrave doit juste donner mandat à l’un de ses membres pour le représenter en justice.

Représentativité : le 12 décembre prochain, les salariés des entreprises de moins de onze salariés sont appelés pour la première fois à se prononcer en faveur de l’un ou l’autre des syndicats candidats dans leur région et leur profession.