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Qui et de quelle façon l’employeur doit-il convier aux négociations du protocole préélectoral lorsqu’il engage le processus des élections professionnelles? Tout dépend des syndicats en présence.

L'exclusion des salariés mis à disposition prévue pour l'élection des membres du comité d'entreprise ne doit pas s'appliquer en cas de délégation unique du personnel.

Chaque année, les comités d’entreprise (CE) distribuent aux salariés des bons d’achats ou des cadeaux, notamment à l’occasion des fêtes. De tels avantages en espèces ou en nature ne peuvent échapper aux cotisations sociales que s’ils sont versés dans des limites raisonnables.

Le 20 septembre dernier est entrée en vigueur la nouvelle convention collective des entreprises de service d’aide à la personne. Ce texte, applicable aux 200 000 salariés de la branche, est bien loin de répondre à leurs attentes.

Le droit d’expression des salariés s’impose légalement autant dans le secteur privé que dans 
le secteur public. Ce droit est reconnu depuis déjà trente ans, pour l’ensemble des salariés, quelles que soient l’ancienneté, la catégorie professionnelle ou la nature du contrat de travail qui les lie à l [...]

Suite à l’action engagée par trois syndicats, dont la CGT, Alcatel Lucent et sa filiale française ont été condamnées in solidum à verser à chacun 8 000 euros pour avoir manqué à leur obligation de loyauté lors des négociations obligatoires.

Une base de données unique remplacera bientôt l’ensemble des informations économiques et sociales données de façon récurrente aux représentants 
du personnel, sous forme de rapports ou autres. Bien que sa portée réelle soit incertaine, elle peut constituer un outil au service de l’intervention des s [...]

Les syndicats catégoriels qui sont affiliés à une confédération interprofessionnelle nationale catégorielle, bénéficient d’un « privilège » : leur audience n’est évaluée qu’au regard des résultats obtenus dans les collèges où leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats. [...]

Le règlement intérieur s’applique à tout le personnel, salarié et employeur. C’est à l’employeur de le rédiger sans requérir l’accord des salariés, lesquels s’exposent à des sanctions disciplinaires s’ils l’enfreignent. Une fois le RI rédigé, l’employeur doit suivre la procédure fixée par l’article [...]