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Jeudi 16 mai à 12h30 devant l'Assemblée Nationale, la CGT a donné rendez-vous aux syndicalistes sanctionnés dans le cadre de leur activité, au moment où les députés discutent du projet de loi d'amnistie adopté par le Sénat mais rejeté par le gouvernement. Cela nous a inspiré une fable. Pas sûr qu'e [...]

L’employeur doit distinguer au sein du plan de formation deux types d’actions de formation : celles permettant l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veillant à l’évolution ou au maintien de leur capacité à occuper un emploi et celles visant le développement de leurs compétences.

Dans un arrêt du 12 mars dernier, la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur les forfaits jour.

Le salarié déclaré apte doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent. S’il est déclaré apte avec réserves, l’employeur peut lui proposer un autre poste à condition qu’il soit dans l’impossibilité de retrouver son emploi initial, si nécessaire aménagé, en tenant compte des préconisations du méde [...]

La loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2013 apporte deux mesures favorables à la liberté de la femme : la gratuité de l’accès à la contraception des jeunes filles dès l’âge de 15 ans et le remboursement à 100 % de l’interruption volontaire de grossesse pour toutes les femmes.

Par trois arrêts importants rendus le 13 mars 2013, la Cour de cassation a exclu les régimes de prévoyance du principe d’égalité de traitement pour les salariés d’une même entreprise appartenant à des catégories professionnelles différentes.

Contrat de travail. Seul le salarié peut demander l’annulation en justice d’une clause de non-concurrence. Toutefois, s’ils estiment une clause excessive, les juges disposent, dans certains cas, d’un pouvoir modérateur.

La prise d’acte de la rupture de son contrat par une salariée produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour faute de l’employeur lorsque celui-ci n’a pas respecté ou fait respecter l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise. C’est ce qui ressort de la décision [...]

Le lieu de résidence s’ajoute à la liste des discriminations énumérées dans l’article L. 1132-1 du Code du travail. Dorénavant, la loi condamne les auteurs de stigmatisation et de différence de traitement en raison du lieu de résidence du salarié.