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Impossible de licencier un salarié pour motif économique sans avoir cherché à le reclasser. Les offres de reclassement doivent être écrites, précises, fermes, sérieuses et personnalisées. "

Rupture du contrat. En raison de manquements graves commis par son employeur, 
le salarié peut rompre son contrat de travail et quitter l’entreprise. Un acte 
qui n’est toutefois pas sans risque, comme en témoigne la jurisprudence récente.

Il n’est pas acceptable de prévoir un collège électoral composé uniquement d’électeurs ne pouvant pas présenter de candidature lors des élections professionnelles.

Contrat de travail. La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur 
le 18 mars 2013 (Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, JO 
du 3 mars. Cette loi a transposé l’accord national interprofessionnel du 19 oct. 2012). Ce con [...]

L'existence d'une faute inexcusable de l'employeur est présumée établie quand le salarié intérimaire, victime d'un AT, a été affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers, sans bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité.

Il n’est pas possible pour l’une des organisations de la liste commune de se prévaloir du résultat global pour désigner un délégué syndical.

Un salarié qui se plaint à l’entreprise sur la réglementation relative à la surveillance médicale doit se déterminer rapidement s’il veut mettre fin au contrat de travail pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Car s’il continue de travailler pendant plusieurs mois, on peut esti [...]

Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire fondée sur l’état de santé. Voilà un exemple mettant en lumière une pratique discriminatoire de ce type et un moyen de la contrer.

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