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Il est possible de remettre en cause une clause de non concurrence en libérant le salarié de cette obligation au moment du licenciement. L’employeur s’exonère ainsi de lui verser la contrepartie financière afférente.

Notre rédaction juridique a analysé les principales dispositions de la loi dite de sécurisation de l’emploi définitivement adoptée le 14 mai 2013 et qui transcrit l’accord du 11 janvier 2013. La majorité socialiste sous le regard bienveillant de la droite et du Medef a dans l’ensemble fait le travai [...]

Lorsque les salariés optent pour la déduction de leurs frais réels, les dépenses relatives à l’utilisation d’une voiture, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto 
peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Précisons qu’exceptionnell [...]

Les stagiaires bénéficient d’une certaine protection dans l'entreprise ...

Les bourses « étudiants » sont revues à la hausse à la rentrée 2013. Près de 92 000 étudiants devraient être concernés.

Le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) et des quatre minima sociaux destinés aux demandeurs d’emploi ont été revalorisés de 1,3 % au 1er janvier 2014.

La mise en place d’une nouvelle classification des emplois peut nécessiter une consultation préalable du CHSCT.

Depuis la loi de simplification du droit, il n’est plus exigé du salarié qu’il justifie de dix jours de travail effectif pour que ses droits à congés soient ouverts

SECURISATION DE L’EMPLOI – Ce nouveau contrat pourrait bénéficier à 20.000 intérimaires d’ici trois ans. L’effort financier du patronat de l’intérim, tel que prévu dans l’accord, lui coûterait 60 millions par an, tout en lui rapportant 300 millions d’économies en matière de cotisations chômage allou [...]