Nos derniers articles

Le retour à des fonctions antérieures 
à la promotion du salarié ne doit pas entraîner une perte de salaire. Toute baisse 
de rémunération constitue une modification du contrat de travail, impossible 
sans l’accord du salarié.

Tous les salariés doivent recevoir de leur employeur un bulletin de salaire. Celui-ci doit être lisible 
et compréhensible. À partir du bulletin de paie annexé, nous vous aidons à décrypter ses différentes rubriques. Afin de visualiser l'ensemble de l'article (2 pages) avec la photo du Bulletin de p [...]

En vertu de l’article L. 1226-4 du Code du travail, lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen de reprise, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire corres [...]

L’allocation de solidarité pour les personnes âgées a été revalorisée de 1,1 %.

Pour la première fois, la Cour de cassation vient de reconnaître qu’un règlement intérieur peut restreindre le droit de l’employeur de consulter les mails des salariés.

Pour suivre le coût de la vie, les pensions alimentaires sont revalorisées par application d’un coefficient qui diffère selon la date du jugement. "

Normalement, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Du fait des délais de prescription devenus très courts en droit 
du travail, il est parfois difficile d’obtenir des rappels de salaire devant le juge. Reste 
alors la possibilité d’une action en dommages-intérêts, à condition de pouvoir prouver l’existence d’un préjudice particulier. Mieux vaut ne [...]

Les dispositions légales relatives à l’ordre des licenciements ne trouvent pas toujours à s’appliquer en cas de licenciement économique.