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Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’adressent aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ces deux contrats permettent aux jeunes d’acquérir des savoirs généraux, techniques et professionnels, et d’avoir une formation pratique en entreprise. Cependant, ces contrats sont très diffé [...]

Les rentes servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit égales ou supérieures à un taux d’incapacité de 10 % sont revalorisées chaque année en fonction des coefficients de revalorisation applicables aux pensions d’invalidité. Idem pour le salaire minimum servant de base au cal [...]

Divers types de congé existent sur le plan social ou économique, pour former des militants dans l’entreprise, mais la plupart sont réservés aux personnes titulaires d’un mandat. Des améliorations restent nécessaires, notamment sur la question de leur financement.

Le retour à des fonctions antérieures 
à la promotion du salarié ne doit pas entraîner une perte de salaire. Toute baisse 
de rémunération constitue une modification du contrat de travail, impossible 
sans l’accord du salarié.

Tous les salariés doivent recevoir de leur employeur un bulletin de salaire. Celui-ci doit être lisible 
et compréhensible. À partir du bulletin de paie annexé, nous vous aidons à décrypter ses différentes rubriques. Afin de visualiser l'ensemble de l'article (2 pages) avec la photo du Bulletin de p [...]

En vertu de l’article L. 1226-4 du Code du travail, lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen de reprise, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire corres [...]

L’allocation de solidarité pour les personnes âgées a été revalorisée de 1,1 %.

Pour la première fois, la Cour de cassation vient de reconnaître qu’un règlement intérieur peut restreindre le droit de l’employeur de consulter les mails des salariés.

Pour suivre le coût de la vie, les pensions alimentaires sont revalorisées par application d’un coefficient qui diffère selon la date du jugement. "