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Face à certaines situations professionnelles devenues intolérables, un salarié peut rompre son contrat de travail sans démissionner.

Versement d’allocations aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail pendant une longue période

Deux arrêts de la Cour de cassation viennent de rappeler que les intérimaires et les salariés en contrat à durée déterminée investis d’un mandat bénéficient d’une protection, y compris à l’issue du contrat de travail ou de la mission.

Il est possible de remettre en cause une clause de non concurrence en libérant le salarié de cette obligation au moment du licenciement. L’employeur s’exonère ainsi de lui verser la contrepartie financière afférente.

Notre rédaction juridique a analysé les principales dispositions de la loi dite de sécurisation de l’emploi définitivement adoptée le 14 mai 2013 et qui transcrit l’accord du 11 janvier 2013. La majorité socialiste sous le regard bienveillant de la droite et du Medef a dans l’ensemble fait le travai [...]

Les bénéficiaires d’un congé de solidarité familiale (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi) qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle, sous forme de congé total ou de travail à temps partiel, pour s’occuper à domicile d’une personne de leur famille [...]

Un accord national interprofessionnel (ANI) sur les retraites complémentaires, 
signé le 13 mars 2013, est entré en vigueur le 1er avril 2013. Avec des effets néfastes 
pour les salariés et les retraités.

Pour compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) et dont le contrat ne débouche pas sur un contrat à durée indéterminée, la loi prévoit qu’au terme de son contrat, le salarié puisse bénéficier d’une indemnité égale à 10 % de sa rémunération [...]

L’aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle, par l’État, des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.).