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Malgré une forte opposition et une mobilisation toujours active, la loi «travail» a été promulguée le 8 août 2016.

La loi du 8 août 2016 entend favoriser les rachats d'entreprises en limitant les emplois repris. Une brèche ouverte dans la protection des salariés en cas de transfert d'entreprise.

Certaines affaires de harcèlement moral au travail n'engagent pas nécessairement la responsabilité de l'employeur. Exemple avec une affaire impliquant des gardiens d'immeubles et des résidents.

Revirement de jurisprudence. La Cour de cassation qui octroyait sans condition des dommages et intérêts en cas de défaut d’information, par l’employeur, de la convention applicable sur la fiche de paie, exige maintenant que le salarié démontre qu’il a subi un préjudice.

Un décret du 29 juin 2016 vient de préciser près d’un an après la loi du 17 août 2015 les délais applicables en cas de consultation du comité d’entreprise et du comité central d’entreprise.

Les règles applicables aux conventions de forfaits viennent d'être modifiées. Essentiellement au bénéfice des employeurs.

Quand l’entreprise a atteint le seuil de 300 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, le comité d’entreprise dispose de davantage de prérogatives. Mais une fois le seuil franchi, il ne peut pas tout de suite utiliser ces droits supplémentaires.

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Un décret du 29 juin 2016 vient de préciser les délais applicables en cas de consultation du CHSCT aux termes desquels celui-ci est réputé avoir rendu un avis négatif.