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La loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit deux entretiens au bénéfice des représentants du personnel. L’objectif : valoriser leur expérience syndicale et élective sur le plan professionnel.

Même si la procédure n’a pas été respectée à son égard, le CHSCT ne peut contester une décision administrative validant ou homologuant un plan de sauvegarde de l’emploi.

Le fait d’avoir menti sur son curriculum vitæ peut justifier un licenciement pour faute grave, s’il est avéré que la présence alléguée du salarié dans une entreprise avait été déterminante pour l’employeur

Afin d’améliorer l’information du personnel sur les dispositifs d’épargne salariale, la loi du 6 août 2015 a recentré le contenu du livret d’épargne salariale ainsi que celui de l’état récapitulatif de l’épargne.

Le projet de loi El Khomri prévoit un allongement des durées maximales de travail. Tout comme la possibilité d’y déroger par simple accord d’entreprise.

Le CHSCT peut recourir à un expert en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Comment démontrer l’existence d’un tel risque ? Exemple avec un arrêt récent de la Cour de cassation.

Un bulletin blanc ou nul n’est pas considéré comme un vote « exprimé ». Il n’est donc pas pris en compte pour apprécier si le quorum a été atteint au premier tour, réservé aux candidatures syndicales. Un défaut de formalisme sur ce type de bulletins peut amener les juges à considérer qu’il y a atteinte à la sincérité du scrutin.

Prouver un vice du consentement est un des seuls moyens permettant d’annuler une rupture conventionnelle. Ainsi, la pression et/ou la menace de l’employeur peut invalider une telle rupture.

Conséquences du dépassement de l’horaire habituel de travail sur 12 semaines pour le contrat d’un salarié à temps partiel.