Nos derniers articles

Deux ans après la loi sur la sécurisation de l’emploi dont ils sont issus, les accords de maintien de l’emploi se comptent sur les doigts de la main. Pour relancer ce dispositif à la peine, la loi Macron apporte deux modifications, dont une primordiale, concernant le sort des salariés qui n’acceptent pas la modification de leur contrat de travail, fût-elle temporaire. Des mesures applicables aux accords conclus après la promulgation de la loi.

Les indemnités en capital servies aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle atteintes d’une incapacité permanente inférieure au taux de 10 % ont été revalorisées au 1er octobre 2015, mais seulement de 0,1 %.

Un protocole d’accord préélectoral ne peut pas avoir pour conséquence de priver les salariés éligibles de la possibilité de se présenter.

Vos droits sont bafoués, mais vous n’avez pas les moyens d’intenter un procès ? Sous conditions de ressources, une aide juridictionnelle peut vous être accordée.

Hors dénonciation ou mise en cause, un accord collectif peut être renégocié en vue d’être simplement modifié. Le projet El Khomri cherche à assouplir les règles de révision des accords collectifs, estimant que la législation actuelle, tant du point de vue de l’engagement des pourparlers que de la signature des avenants, peut créer des blocages.

Les textes sont sans ambigüité : un télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs qu’un salarié travaillant dans l’entreprise. Ces droits s’étendent aux avantages salariaux tels que les titres-restaurant. Or, si l’Urssaf juge nécessaire de le rappeler sur son site Internet, c’est que beaucoup de salariés en télétravail sont privés d’un certain nombre de droits, notamment les titres-restaurant.

L’employeur qui ne remet pas au salarié les documents de fin de contrat indispensables pour faire valoir ses droits commet une faute. Ce manquement évident à ses obligations pouvait causer nécessairement un préjudice au salarié, nul besoin de s’en expliquer. Mais ça, c’était avant. La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence pour le moins malheureux en imposant désormais au salarié de prouver qu’il a subi un préjudice, quelle que soit la situation.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit deux entretiens au bénéfice des représentants du personnel. L’objectif : valoriser leur expérience syndicale et élective sur le plan professionnel.

Même si la procédure n’a pas été respectée à son égard, le CHSCT ne peut contester une décision administrative validant ou homologuant un plan de sauvegarde de l’emploi.