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Le seuil légal nécessaire à la reconnaissance de la représentativité est d’application stricte. L’organisation qui frôle les 10 % en entreprise ne peut pas bénéficier d’un arrondi.

En cas de licenciement pour faute lourde, l’employeur doit apporter la preuve de la volonté de nuire du salarié.

La prime d’activité est une nouvelle prestation sociale qui, depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) et la prime pour l’emploi.

Les barèmes kilométriques des frais de voitures ou de deux-roues applicables, pour l’imposition des revenus de 2015, aux salariés qui optent pour les frais réels ont été publiés par l’administration fiscale.

Il y a danger. Le projet de loi El Khomri supprime le suivi médical pour tous. Seuls les travailleurs les plus exposés seraient surveillés.

Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent, malgré quelques aménagements. 4e partie de notre analyse consacrée aux accords de « maintien » ou de « développement » de l’emploi.

La loi Macron a créé de nouvelles zones géographiques au sein desquelles les commerces pourront ouvrir le dimanche. Le point sur les découpages en cours après la publication des premiers décrets.

La liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau de vote

La loi impose aux entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 1 000 salariés et qui souhaitent fermer un établissement entraînant le licenciement d’au moins dix salariés sur une même période de trente jours de rechercher un repreneur. Le comité d’entreprise est doté dans ce cadre d’un certain nombre de possibilités d’intervention. Un décret du 30 octobre 2015 répond à un certain nombre de questions restées en suspend quant à la mise en œuvre de cette obligation pour les entreprises concernées.