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Dans tous les cas de rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre un reçu pour solde de tout compte au salarié. Le point sur ce document et ses mentions obligatoires.

Parfois source de litiges dans les entreprises, les primes de fin d’année sont d’actualité. Le point sur les règles applicables.

Dès lors qu’un accord collectif prévoit l’utilisation des forfaits en heures sur la semaine et en fixe les conditions, un employeur est tenu de l’appliquer à la lettre.

Le fait d’avoir mésestimé la portée de ses avances à l’égard d’une salariée ne suffit pas à écarter l’accusation de harcèlement sexuel. Ce principe, important, vient d’être posé par la haute juridiction

Avant d’accepter un contrat de sécurisation professionnelle, le salarié doit être informé des motifs de son licenciement. À défaut, celui-ci est sans cause réelle et sérieuse.

Un salarié peut demander que soient organisées les élections de représentants du personnel dans l’entreprise. Sans être, hélas, systématiquement protégé contre le licenciement.

Conséquences du dépassement de l’horaire habituel de travail sur 12 semaines pour le contrat d’un salarié à temps partiel.

Même si la procédure n’a pas été respectée à son égard, le CHSCT ne peut contester une décision administrative validant ou homologuant un plan de sauvegarde de l’emploi.

Les indemnités en capital servies aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle atteintes d’une incapacité permanente inférieure au taux de 10 % ont été revalorisées au 1er octobre 2015, mais seulement de 0,1 %.