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Décryptage 28 novembre 2016

Congé Une fois par an, chaque salarié, demandeur d'emploi ou retraité, peut bénéficier d'un billet congé annuel. Il s'agit d'une réduction sur un billet de train aller et retour pouvant aller jusqu'à 50%.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3% à compter du 1er juillet 2015. Une augmentation conforme aux mécanismes juridiques de revalorisation, aux antipodes des besoins réels des chômeurs et de leurs familles.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

La lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit-elle préciser les faits reprochés au salarié ? Oui, selon certains juges du fond. À défaut, le licenciement encourt la nullité.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Les employeurs peuvent désormais affecter les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux dangereux sur simple déclaration à l’inspecteur du travail.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Au retour d'un congé sabbatique, le salarié ne retrouve pas forcément son poste initial. Il peut s'agir d'un emploi similaire.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Une mutation peut être imposée au salarié si elle a lieu dans un même secteur géographique. Attention au licenciement pour faute grave en cas de refus.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Pour beaucoup de jeunes étudiants, cette période de l’année est encore celle de la recherche d’un travail de vacances. Nous rappelons ici les principales conditions dans lesquelles peut s’exercer un job d’été.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Droits conventionnels Une convention collective de branche peut faire l’objet d’une extension. Gare à l’éventuelle illégalité de ses dispositions, par exemple celles qui portent sur les droits syndicaux!

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457