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Si les modalités d’information et de répartition de la durée du travail ne sont pas respectées, le contrat est présumé à temps complet.

Le CHSCT doit être consulté sur une opération de transfert des activités du personnel même si un seul salarié est concerné.

Salariés à temps partiel et absence au titre des congés payés annuels : quels jours ouvrés faut-il prendre en compte ?

Fini, les augmentations de salaire «à la tête du client»? En cas de procès, les employeurs sont désormais tenus de justifier leurs choix par des éléments objectifs et vérifiables.

La signature d’un accord de substitution suite à la dénonciation d’une convention collective fait s’envoler l’espoir de maintien des avantages individuels acquis.

Atteinte à la dignité. L’employeur qui insulte un salarié en lui signifiant oralement son renvoi immédiat doit être condamné par les tribunaux.

Licenciement, démission, rupture conventionnelle etc. : l'indemnité de non-concurrence ne varie pas selon le mode de rupture du contrat de travail.

Une ordonnance récente vient encadrer le portage salarial. On devrait s’en réjouir sur le principe, mais en y regardant de plus près, trop d’incertitudes subsistent notamment pour le salarié porté.

La réforme du financement des organisations syndicales et patronales est issue de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Celle-ci comportait aussi, rappelons-le, des dispositions sur la représentativité des organisations patronales et sur les obligations comptables des comités d’entreprise.