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Les salariés mis à disposition doivent-ils être pris en compte pour calculer les subventions du comité d’entreprise de l’entreprise d’accueil ou de l’entreprise utilisatrice ? C’est à cette question que répond de nouveau la Cour de cassation. Mais la réponse n’est guère convaincante.

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Revirement de jurisprudence. La Cour de cassation qui octroyait sans condition des dommages et intérêts en cas de défaut d’information, par l’employeur, de la convention applicable sur la fiche de paie, exige maintenant que le salarié démontre qu’il a subi un préjudice.

La mobilisation se poursuit en Belgique contre un texte « cousin » du projet El Khomri. Après la manifestation de Bruxelles, la grève nationale du 24 juin a été une réussite.

Retour sur les termes des avantages conventionnels des cadres, avec un litige opposant quelque 700 salariés à une caisse du Crédit agricole. Cette fois, l’avantage en question, une indemnité de logement, n’est octroyé qu’aux cadres exerçant certaines fonctions. La Cour de cassation reste néanmoins s [...]

Lorsque le salarié fait état d'éléments sérieux de nature à considérer que la déclaration du montant du salaire net imposable faite par l’employeur est inexacte, il appartient à l’administration fiscale de prouver que le contribuable a effectivement perçu le revenu contesté.

La Cour de cassation réaffirme que le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise doit être effectué sur la base de la masse salariale brute correspondant au compte 641 du plan comptable général. Elle apporte [...]

Vous êtes délégué syndical ou élu au comité d’entreprise et vous prenez, pour exercer cette responsabilité, les heures de délégation que la loi vous accorde. Vous ne devez subir aucune perte de salaire et l’employeur ne peut contester l’utilisation de ces heures qu’après vous les avoir payées. Quelq [...]

Les contrats de travail les plus utilisés par les élèves ou étudiants qui travaillent pendant les vacances scolaires ou universitaires sont les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaires (travail intérimaire). Voici ce que chaque jeune doit connaître sur ces contrats af [...]