De nombreux emplois en France sont concernés par le portage salarial. Il s’agit d’une relation contractuelle triangulaire entre une entreprise de portage et un salarié « porté » lequel travaille dans une entreprise cliente. Le salarié négocie avec l’entreprise cliente des honoraires qu’elle verse à l’entreprise de portage laquelle en reverse une partie au salarié sous forme de salaire.
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Portage salarial : enfin un arr├¬t├® dÔÇÖextension !
Syndicat non signataire dÔÇÖun accord collectif : ex├®cution de lÔÇÖaccord en justice possible !
Si un employeur ne respecte pas les dispositions d’un accord collectif auquel il est assujetti, il est possible pour un syndicat de le mettre face à ses obligations devant le juge.
Rupture conventionnelle du contrat de travail : renoncer à tout recours n’invalide pas la convention
Attention, si une clause, insérée dans une rupture conventionnelle, prévoit que les parties renoncent à tout recours en justice, seule cette clause est réputée non écrite. La convention de rupture reste valide.
Repr├®sentants du personnel : le temps de trajet inhabituel est du temps de travail effectif
Pour les représentants du personnel, dès lors que le dépassement du temps de trajet est effectué en exécution des fonctions représentatives : il s’agit bien d’un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel.
LÔÇÖactivit├® partielle remplace le ch├┤mage partiel
Entreprises / Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel a changé de nom pour devenir l'activité partielle. Si l’indemnisation est améliorée pour certains salariés, d’autres sont perdants. Et les employeurs sont gagnants sur de nombreux points. Explications.
Le plan de formation devant le comité d’entreprise
Formation professionnelle. Au plus tard le 31 décembre 2013, le comité d’entreprise doit donner son avis sur le plan de formation du personnel de l’entreprise. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour bien réussir l’élaboration de ce plan.
Financement des syndicats
Paru in extrémis fin 2014, un décret fixe le taux de la contribution patronale au fonds de financement des syndicats à 0.016 %. Cette contribution doit apparaître dès janvier 2015 sur les bulletins de paie.
Contrats aidés : les emplois francs
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les employeurs du secteur marchand qui embauchent certains demandeurs d’emploi âgés de moins de 30 ans en contrat à durée indéterminée à temps complet peuvent bénéficier d’une aide totale de 5 000 euros.
Etudiants : de nouvelles dispositions sur les stages
La nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et la recherche comporte un certain nombre de dispositions sur les stages en milieu professionnel pour les étudiants.