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Les syndicats majoritaires qui souhaitent s’opposer à l’entrée en vigueur d’un accord collectif doivent le faire savoir aux signataires de l’accord.

Afin d’améliorer l’information du personnel sur les dispositifs d’épargne salariale, la loi du 6 août 2015 a recentré le contenu du livret d’épargne salariale ainsi que celui de l’état récapitulatif de l’épargne.

Vos droits sont bafoués, mais vous n’avez pas les moyens d’intenter un procès ? Sous conditions de ressources, une aide juridictionnelle peut vous être accordée.

Les propositions de la commission Badinter chargée de définir les grands principes du droit du travail se situent dans la droite ligne de ce que l’on pouvait redouter : une porte ouverte vers la déréglementation par la voie de la négociation collective d’entreprise.

Le fait pour l’employeur de ne pas rétablir dans ses fonctions une salariée, titulaire d’un mandat de déléguée du personnel, dont l’autorisation de licenciement a été refusée par l’administration du travail, constitue une inexécution de ses obligations contractuelles rendant impossible la poursuite [...]

Des méthodes brutales de management et une surcharge de travail peuvent conduire des salariés au burn-out. Et à la condamnation de l’employeur pour harcèlement moral.

La prime d’activité est une nouvelle prestation sociale qui, depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) et la prime pour l’emploi.

Une salariée licenciée doit, dans les 15 jours suivant son licenciement, informer son employeur de son état de grossesse. Ce dernier n’a alors pas d’autre choix que de la réintégrer à son poste. S’il ne le fait pas rapidement, la salariée peut alors refuser sa réintégration et demander à ce que les [...]

Depuis le 1er janvier 2016, la protection sociale complémentaire d’entreprise doit obligatoirement comprendre un socle minimal de prestations « frais de santé » pour les salariés. Explications.