Nos derniers articles

Il a été jugé que l’absence de formation de l’apprenti détourne le contrat d’apprentissage de son objet, et justifie sa requalification en contrat de travail à durée indéterminée.

Les résultats obtenus lors d’élections partielles ne peuvent pas avoir pour effet de modifier la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales.

L’indemnité forfaitaire à laquelle a droit le salarié en situation de travail dissimulé se cumule désormais avec toutes les indemnités qu’il doit percevoir en cas de rupture du contrat de travail.

cpf. La loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » met en place le compte personnel de formation, modifie notamment le système de financement de la formation professionnelle et apporte certains changements en matière d’apprentissage et de professionnalisation. Nous en analysons [...]

Le salarié déclaré apte doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent. S’il est déclaré apte avec réserves, l’employeur peut lui proposer un autre poste à condition qu’il soit dans l’impossibilité de retrouver son emploi initial, si nécessaire aménagé, en tenant compte des préconisations du méde [...]

Lorsque la rupture illicite d’un contrat à durée déterminée fait suite à l’action en justice engagée par le salarié contre son employeur, il appartient à ce dernier d’établir que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à toute volonté de sanctionner l’exercice, par le salarié, de son dr [...]

La faculté de travailler à domicile découlant d’un accord entre le salarié et l’employeur constitue une organisation contractuelle du travail dont la modification requiert l’accord du salarié.

Modifiant sa jurisprudence, la Cour de cassation affirme que la présence d’un délégué syndical central dans une entreprise n’interdit pas la désignation d’un représentant de la section syndicale dans un de ses établissements.

L’employeur 
doit prendre 
les mesures nécessaires 
pour la sécurité et la santé 
de ses salariés Les risques psycho­sociaux sont un nouveau fléau dans certaines entreprises, souvent en raison de pratiques managériales dégradant 
la santé des salariés au travail. Les tribunaux condamnent de plus en [...]