Nos derniers articles

L’employeur doit distinguer au sein du plan de formation deux types d’actions de formation : celles permettant l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veillant à l’évolution ou au maintien de leur capacité à occuper un emploi et celles visant le développement de leurs compétences.

Pour remplir ses obligations de santé à l’égard des travailleurs éloignés, l’employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité.

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a aménagé les modalités de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation . Chaque année, le CE doit émettre un avis sur l’exécution du plan de formation de l’entreprise de l’année précédente et sur l [...]

La loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ne s’est pas contentée de définir des critères de représentativité pour les organisations patronales. Elle leur a donné la possibilité de s’opposer, sous certaines conditions, à l’extension d’un ac [...]

Le droit d’un salarié de contester judiciairement sa classification professionnelle n’est pas subordonné au respect de la procédure conventionnelle de contestation de celle-ci.

Tout salarié a droit à des congés payés sans condition minimale d’activité : soit 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif ; soit 30 jours (ou 5 semaines) pour 12 mois de travail... "

L’allocation de solidarité pour les personnes âgées 
a été revalorisée de 0,6 % au 1er avril 2014, portant 
son montant à 792 euros pour une personne seule 
et à 1 229,60 euros pour un couple. Retour sur une allocation dont le nombre de bénéficiaires est appelé 
à croître du fait de l’augmentation p [...]

La représentativité des syndicats, attestée notamment par leur audience aux élections professionnelles, n’est pas remise en cause en cas de modification de la structure de l’entreprise du fait de la cession ou de l’absorption d’un établissement.

Un salarié qui se plaint à l’entreprise sur la réglementation relative à la surveillance médicale doit se déterminer rapidement s’il veut mettre fin au contrat de travail pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Car s’il continue de travailler pendant plusieurs mois, on peut esti [...]