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La connexion Internet, mise à la disposition du salarié par l’employeur, est un outil de travail. Son utilisation doit être, en principe, purement professionnelle. Mais l’employeur peut permettre une utilisation à titre personnel d’Internet et fixer les règles d’utilisation et les conditions de cont [...]

Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité d’un syndicat doit être prouvée Les critères permettant aux organisations syndicales d’établir leur représentativité font l’objet de constantes mises au point jurisprudentielles. Récemment, la Cour de cassation a indiqué qu’une partie de ces critè [...]

Pour contrôler et déclarer les revenus à l’euro près, consulter la VO Impôts 2012 et http://www.vo-impots.com/ "

Une clause du règlement intérieur d’un comité d’entreprise peut-elle porter préjudice à un salarié ?

Normalement, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

En vertu de l’article L. 1226-4 du Code du travail, lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen de reprise, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire corres [...]

Les rentes servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit égales ou supérieures à un taux d’incapacité de 10 % sont revalorisées chaque année en fonction des coefficients de revalorisation applicables aux pensions d’invalidité. Idem pour le salaire minimum servant de base au cal [...]

Après le rachat de sa société mère par le groupe Tememos, la société Viveo, engageait une procédure de consultation des représentants du personnel sur un projet de restructuration concernant 64 emplois. Elle présenta un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intégrant départs volontaires, plans de rec [...]

Protection sociale. Il ne suffit pas de cotiser à la Sécurité sociale pour percevoir les prestations en cas 
de maladie ou d’accident. Encore faut-il avoir travaillé un minimum de temps pour être remboursé de ses dépenses de santé ou être indemnisé en cas d’arrêt de travail.