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SECURISATION DE L’EMPLOI – Ce nouveau contrat pourrait bénéficier à 20.000 intérimaires d’ici trois ans. L’effort financier du patronat de l’intérim, tel que prévu dans l’accord, lui coûterait 60 millions par an, tout en lui rapportant 300 millions d’économies en matière de cotisations chômage allou [...]

Les bourses « étudiants » sont revues à la hausse à la rentrée 2013. Près de 92 000 étudiants devraient être concernés.

Il est possible de remettre en cause une clause de non concurrence en libérant le salarié de cette obligation au moment du licenciement. L’employeur s’exonère ainsi de lui verser la contrepartie financière afférente.

Lorsqu’un projet lui est présenté, qui aboutirait à une transformation importante des postes de travail, le comité central d'entreprise (CCE) peut demander, afin d’émettre un avis, à ce que lui soient transmis préalablement les avis des CHSCT concernés par le dit projet.

Publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014, la loi du 20 décembre 2014 vient pérenniser le CDD à objet défini en l’intégrant dans les dispositions du Code du travail relatives au CDD.

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe justifier un licenciement disciplinaire à moins qu’il ne constitue un manquement à une obligation contractuelle. Tel n’est pas le cas de l’infraction au Code de la route commise en dehors du temps de travail. En ce cas, le licenciem [...]

Un accord collectif peut accorder, en matière syndicale, des avantages supérieurs à la loi. Certains d’entre eux peuvent être réservés aux syndicats représentatifs. Plus surprenant, la Cour de cassation admet aussi que l’accord établisse, dans l’accès à ces droits, une distinction entre syndicats re [...]

Contrat de travail : lorsque employeur et salarié souhaitent conjointement rompre un contrat à durée indéterminée, il existe la voie de la rupture amiable dite aussi départ volontaire. Cet accord doit obligatoirement se réaliser par le biais d’une rupture conventionnelle, à quelques exceptions près.

En cas de licenciements pour motif économique, l’employeur ne peut choisir arbitrairement ceux qui vont perdre leur emploi. Il doit appliquer des critères d’ordre des licenciements définis par la loi ou la convention collective. Décryptage.