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Pour la première fois, la Cour de cassation vient de reconnaître qu’un règlement intérieur peut restreindre le droit de l’employeur de consulter les mails des salariés.

Le retour à des fonctions antérieures 
à la promotion du salarié ne doit pas entraîner une perte de salaire. Toute baisse 
de rémunération constitue une modification du contrat de travail, impossible 
sans l’accord du salarié.

Emploi. Pour beaucoup de jeunes étudiants, cette période de l’année est encore celle de la recherche d’un travail de vacances. Nous rappelons ici les principales conditions dans lesquelles peut s’exercer un job d’été.

Décrets et circulaires de la Caisse nationale d’assurance vieillesse complètent les nouvelles dispositions de la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier dernier.

La loi relative à la formation professionnelle a précisé les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle instauré par la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi.

La mise en place d’une nouvelle classification des emplois peut nécessiter une consultation préalable du CHSCT.

Lorsque les salariés optent pour la déduction de leurs frais réels, les dépenses relatives à l’utilisation d’une voiture, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto 
peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Précisons qu’exceptionnell [...]

Versement d’allocations aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail pendant une longue période

Pour les salariés à temps partiel, les congés conventionnels peuvent s’appliquer, comme pour les salariés à temps plein, sur les jours ouvrables.