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Un salarié peut se porter candidat à une même fonction (de représentation du personnel) en qualité de titulaire et en qualité de suppléant.

Si une organisation syndicale désigne un délégué syndical central au niveau de l’entreprise au sein de laquelle elle est représentative, elle ne peut désigner au sein d’un établissement de l’entreprise un représentant de la section syndicale.

Sièges réservés et représentants du personnel au CHSCT

Il ne suffit pas d’intituler un dossier « mes documents » pour lui garantir un caractère personnel.

Candidats sur une liste unique

L’article L. 1234-20 du Code du travail précise que le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail.

Dans les conditions fixées par les décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012 (JO du 31), en vigueur à compter du 1er juillet 2012, il appartient à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionne [...]

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Ce nouveau dispositif s’adresse aux salariés et aux demandeurs d’emploi.

Le télétravail est réversible, c’est-à-dire que les deux parties ont la possibilité de demander, à tout moment, de mettre fin au télétravail et de retrouver une activité au sein de l’entreprise. Toutefois, l’employeur ne peut modifier cette organisation du travail sans l’accord du salarié.