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FISCALITÉ Décryptage 4 janvier 2021

Les pensions de retraite et d’invalidité seront soumises à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) en 2021 qui diffère selon le revenu fiscal de référence de l’année 2019. Nos explications.

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Ordonnance de référé du 4 janv. 2021, no RG 24/01457

À l’exception du 1er Mai, les règles applicables aux jours fériés sont fixées, pour l’essentiel, par les conventions et accords collectifs. Ces règles demeurent applicables pendant la crise du Covid-19.

marie-alaman Marie Alaman

Ordonnance de référé du 22 déc. 2020, no RG 24/01457