Quels sont les effets de la suspension de tous les processus électoraux en cours ou à venir dans les entreprises sur les mandats en cours ? NVO Droits vous répond.
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Afin de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, deux ordonnances du 1er avril et du 15 avril 2020 ont apporté des aménagements aux différents dispositifs.
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