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Les contrats de travail les plus utilisés par les élèves ou étudiants qui travaillent pendant les vacances scolaires ou universitaires sont les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaires (travail intérimaire). Voici ce que chaque jeune doit connaître sur ces contrats afin de faire respecter ses droits.

Travailler en tant qu’intérimaire et être représentant de la section syndicale dans l’entreprise de travail temporaire n’est pas impensable. Il faut être l’un des adhérents de la section syndicale, ce qui suppose, comme l’affirment les juges, avoir eu des contrats de mission d’une durée totale de trois mois sur la dernière année civile.

Par les temps qui courent, certains employeurs n’hésitent pas à recourir à des emplois précaires pour casser les grèves. C’est illégal !

Tout salarié peut bénéficier d’un congé de 24 heures de travail pour réaliser un bilan de compétences, quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, il doit justifier de cinq années de salariat (consécutives ou non), dont une dans l’entreprise.

L’annulation des élections des membres du comité d’entreprise n’a pas d’effet rétroactif. La jurisprudence est constante sur ce point et s’applique, comme le soulignent les juges, aux désignations syndicales. Le fait que leur légitimité soit en partie adossée aux résultats électoraux ne change rien à l’affaire.

Dans un arrêt rendu le 3 mai, la Cour de cassation précise que l’employeur n’est pas tenu d’indiquer les difficultés économiques du groupe dans la lettre de licenciement. Un pas de plus vers la sécurisation des entreprises.

Seul un salarié peut demander à ce que son contrat à durée déterminée soit requalifié en contrat à durée indéterminée. Toutefois, le syndicat a la possibilité d’agir en tant que partie intervenante afin de représenter les intérêts collectifs de la profession. Tel est le cas lorsque l’employeur ne respecte pas les dispositions de la convention collective encadrant le recours au contrat à durée déterminée.

Avec le déploiement des nouvelles technologies, le télétravail est en plein essor. Afin de prévenir les risques et protéger tous les agents, il est indispensable que le télétravail soit bien encadré. Ainsi, les modalités de mise en œuvre de ce mode de travail viennent d’être précisées, pour la fonction publique, par un décret du 11 février 2016. Le point sur ces nouvelles mesures.

Un bulletin blanc ou nul n’est pas considéré comme un vote « exprimé ». Il n’est donc pas pris en compte pour apprécier si le quorum a été atteint au premier tour, réservé aux candidatures syndicales. Un défaut de formalisme sur ce type de bulletins peut amener les juges à considérer qu’il y a atteinte à la sincérité du scrutin.