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Les accords de groupe peuvent lier tout ou partie des entreprises d’un groupe. L’article 14 de la loi « travail » renforce la capacité de l’accord de groupe à se substituer à l’accord d’entreprise.

Le gouvernement a retiré de son avant-projet de loi Travail l’intégralité du dispositif visant à plafonner de façon autoritaire les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud’hommes. Bien que la mesure était une des attentes majeures du Medef, le gouvernement a dû céder face à la mobilisation des jeunes et des salariés. Mais, méfions-nous, il est fort probable que le loup ressurgisse par une autre porte.

Il y a danger. Le projet de loi El Khomri supprime le suivi médical pour tous. Seuls les travailleurs les plus exposés seraient surveillés.

Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles qui effectuent des stages ont le caractère d’une rémunération imposable sous réserve des certaines exonérations.

Le compte personnel d’activité concernerait tous les actifs, quel que soit leur statut (salariés du secteur privé, travailleurs indépendants, fonctionnaires, personnes en recherche d’emploi). Les droits qui y seront inscrits demeureront acquis, quels que soient les changements d’emploi ou du statut.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, un accord majoritaire conclu avec les syndicats représentatifs peut regrouper le CE, le DP et le CHSCT ou deux de ces institutions. Cet accord fixe le nombre d’élus et d’heures de délégation. Mais des dispositions minimales doivent être respectées comme le précise un décret du 23 mars 2016.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut décider la mise en place de la délégation unique du personnel (DUP) réunissant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et désormais le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail avec moins d’élus et moins d’heures en proportion pour les mêmes attributions comme l’attestent les décrets d’application qui viennent d’être publiés.

Le projet de loi travail rectifié « limite » temporairement la signature majoritaire et le référendum aux accords collectifs portant sur le temps de travail ou la gestion de l’emploi.

Le projet El Khomri entend réviser certaines règles applicables aux conventions de forfaits. Essentiellement au bénéfice des employeurs.