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Inséré dans le chapitre du Code du travail qui règle les rapports entre accords collectifs et contrat de travail, l’article qui crée l’accord de préservation ou du développement de l’emploi franchit un nouveau palier en termes d’affaiblissement du contrat de travail. En outre, le projet ne dit rien du contenu de ces accords collectifs ni d’éventuelles garanties accordées aux salariés.

Le projet El Khomri démantèle des pans entiers du droit du travail. Exemple avec le taux de majoration des heures supplémentaires.

Le projet de loi dit « travail » du gouvernement remet en cause les fondamentaux du droit du travail français. La NVO présente à partir d’aujourd’hui une analyse complète, thème par thème, du texte. Car expliquer et dénoncer son contenu, c’est contribuer à la mobilisation pour son retrait.

Le projet de loi El Khomri redéfinit la notion de licenciement pour motif économique afin de permettre à une entreprise de licencier ses salariés alors même qu’elle ne rencontrerait pas de difficultés réelles.

Le projet de loi El Khomri prévoit un allongement des durées maximales de travail. Tout comme la possibilité d’y déroger par simple accord d’entreprise.

Hors dénonciation ou mise en cause, un accord collectif peut être renégocié en vue d’être simplement modifié. Le projet El Khomri cherche à assouplir les règles de révision des accords collectifs, estimant que la législation actuelle, tant du point de vue de l’engagement des pourparlers que de la signature des avenants, peut créer des blocages.

Persuadé que le projet de loi « Travail » constitue un recul inacceptable pour les droits des salariés, un groupe d’universitaires spécialisés en droit social s’attaque à l’écriture complète d’un autre Code du travail. Ils ont présenté lors d’une conférence de presse un premier résultat : le chapitre relatif au temps de travail.

Lorsqu’une entreprise est transférée, tous les salariés doivent conserver leur emploi en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail. Ce principe vient d’être réaffirmé par la Cour de cassation.

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo ». "