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Dans certaines circonstances, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire. À condition d’être suffisamment précis.

Les syndicats majoritaires qui souhaitent s’opposer à l’entrée en vigueur d’un accord collectif doivent le faire savoir aux signataires de l’accord.

Afin d’améliorer l’information du personnel sur les dispositifs d’épargne salariale, la loi du 6 août 2015 a recentré le contenu du livret d’épargne salariale ainsi que celui de l’état récapitulatif de l’épargne.

Vos droits sont bafoués, mais vous n’avez pas les moyens d’intenter un procès ? Sous conditions de ressources, une aide juridictionnelle peut vous être accordée.

Les propositions de la commission Badinter chargée de définir les grands principes du droit du travail se situent dans la droite ligne de ce que l’on pouvait redouter : une porte ouverte vers la déréglementation par la voie de la négociation collective d’entreprise.

Le fait pour l’employeur de ne pas rétablir dans ses fonctions une salariée, titulaire d’un mandat de déléguée du personnel, dont l’autorisation de licenciement a été refusée par l’administration du travail, constitue une inexécution de ses obligations contractuelles rendant impossible la poursuite de son contrat de travail. La salariée est donc en droit de procéder à la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur.

Des méthodes brutales de management et une surcharge de travail peuvent conduire des salariés au burn-out. Et à la condamnation de l’employeur pour harcèlement moral.

La prime d’activité est une nouvelle prestation sociale qui, depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) et la prime pour l’emploi.

Une salariée licenciée doit, dans les 15 jours suivant son licenciement, informer son employeur de son état de grossesse. Ce dernier n’a alors pas d’autre choix que de la réintégrer à son poste. S’il ne le fait pas rapidement, la salariée peut alors refuser sa réintégration et demander à ce que les indemnités pour licenciement nul lui soient versées.