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Si un accord de branche le prévoit, les entreprises peuvent organiser le temps de travail sur des cycles de trois ans. Une flexibilité accrue nécessairement préjudiciable aux salariés.

Une loi du 24 juin 2016 vient d’inscrire la précarité sociale comme critère de discrimination dans le Code du travail, dans le Code pénal ainsi que dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discrimi [...]

Comme annoncé dans notre article du 10 août dernier, notre rédaction juridique commence l’analyse détaillée de la loi « travail » du 8 août 2016 afin d’expliquer sa dangerosité, ce qui peut contribuer à amplifier son rejet.

La loi travail préserve les congés pour événements familiaux, voire apporte des modifications plus favorables pour les salariés.

La Cour de cassation a rendu peu de décisions relatives à l’invitation de militants ou responsables syndicaux aux réunions organisées par la section syndicale. D’où l’intérêt de signaler un arrêt de la chambre sociale du 12 avril dernier, appliquant strictement la règle: hors local syndical, l’emplo [...]

La loi « travail » entend accorder la primauté à l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail dans certains domaines. Les accords de branche ne joueront plus à terme qu’un rôle résiduel même si la loi semble dire le contraire.

La Cour de cassation vient de limiter encore le délai dans lequel le comité d’entreprise doit rendre son avis sur un projet patronal. Elle exige que le juge des référés, saisi par les élus pour demander une prolongation des délais, se prononce avant l’expiration du délai de consultation du comité.

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est une prestation gratuite d’information, de conseil et d’accompagnement personnalisés, accessible à tout actif indépendamment de son âge, de son secteur d’activité, de son statut et de sa qualification.

La loi « travail » accorde la primauté à l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail. À cette fin, le Code du travail doit être réécrit à l'horizon de deux ans. Mais la partie « durée du travail et congés » s’applique dès maintenant. Explications.